Selon les statistiques de la Commission italienne du gaz (CIG), 136 accidents liés au méthane ont été recensés en Italie en 2023, entraînant 7 décès ; 98 accidents impliquant du gaz de pétrole liquéfié ont également eu lieu, entraînant 8 décès. La situation liée au monoxyde de carbone est encore plus grave.
La loi du 15 décembre 2023 a été publiée au Journal officiel. Elle stipule que les maisons et appartements loués à des fins touristiques sont tenus d'installer des détecteurs de monoxyde de carbone, de gaz combustibles et d'extincteurs.
Les locations de courte durée mentionnées dans la réglementation concernent principalement les maisons de vacances, les chambres d'hôtes, les hôtes Airbnb et les établissements d'hébergement touristique (y compris les hôtels et les non-hôtels) destinés à la location touristique ou aux locations de courte durée (moins de 30 jours).
En plus d'installer des détecteurs, les propriétaires qui remplissent les conditions ci-dessus doivent également demander le nouveau code d'identification national CIN.
Période de candidature :
- Le CIN entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2024
- Pour les nouvelles inscriptions : 60 jours à compter de la date de publication de la notification au Journal officiel pour demander le CIN
- Pour les propriétaires qui possèdent déjà un CIR (code d'identification régional), il faudra 120 jours pour le convertir en CIN
Comment postuler :
Soumettez votre demande via la plateforme BDSR (Base de données des hébergements) à l'adresse https://bdsr.ministeroturismo.gov.it/. Avant de déposer votre demande, vous devez préparer les informations suivantes :
- Connectez-vous en utilisant SPID ou CIE
- Fournir des données cadastrales de propriété
- Enregistrer la conformité aux exigences de sécurité
- Attendre la vérification et l'attribution du code
Sanctions :
- En cas d'absence de CIN, une amende de 800 à 8 000 euros
- Si le CIN n'est pas affiché, une amende de 500 à 5 000 euros
- En cas d'absence d'équipements nécessaires à la sécurité : amende de 600 à 6 000 euros
- Si la SCIA (Segnalazione Certificata di Inizio Attività) n'est pas prévue pour les activités entrepreneuriales : une amende de 2 000 à 10 000 euros. ( Cliquez pour voir comment obtenir SCIA )
Exigences relatives aux détecteurs de monoxyde de carbone
Certificat - La réglementation exige que les détecteurs de monoxyde de carbone soient conformes à la norme européenne EN 50291, destinée à une utilisation en milieu domestique. Grâce à un capteur à cellule électrochimique, un détecteur de monoxyde de carbone peut signaler si la concentration de monoxyde de carbone dans une pièce dépasse un niveau de sécurité. En conditions normales, l'alarme se déclenche immédiatement si la concentration de monoxyde de carbone dépasse 300 ppm en 3 minutes. Une concentration de 300 ppm entraîne de graves symptômes d'intoxication, voire la mort par suffocation. Il est donc essentiel de disposer d'un détecteur capable de détecter précisément les concentrations de monoxyde de carbone. Pendant l'utilisation, veillez à bien aérer la pièce et évitez de fermer les portes et les fenêtres trop longtemps afin de réduire le risque de concentrations excessives de monoxyde de carbone.
Emplacement d'installation : il doit être placé dans tous les environnements où se trouve un système de chauffage, comme les cuisines, les salles de bains ou les chaufferies. Pour une mesure correcte, la distance maximale entre le détecteur de monoxyde de carbone et tout appareil susceptible de dégager du gaz ou du CO est de 15 mètres (recomindustriale, 2024.03). Tenir à une distance de 1 à 3 mètres des appareils en fonctionnement tels que les cuisinières ou les chaudières. S'il est fixé au mur, il doit être à 15 cm du plafond.
Exigences relatives aux détecteurs de gaz
Certificat - Il est nécessaire de s'assurer que les détecteurs de méthane et de GPL sont conformes à la norme européenne EN 50194. Cette certification spécifie les exigences générales relatives à la construction, aux essais et aux performances des appareils électriques de détection de gaz inflammables ( antincendionatalini, nd). Les versions méthane et GPL sont calibrées pour détecter des concentrations de gaz égales à 10 % de la limite inférieure d'explosivité (LEI). Cette valeur constitue le seuil d'alarme du détecteur de gaz, ce qui signifie que la teneur en gaz inflammable n'atteint que 10 % de sa limite inférieure d'explosivité, ce qui constitue généralement une première alarme. Au-delà de 20 %, une seconde alarme se déclenche.
Installation - Pour les détecteurs de gaz, évitez les modèles à piles, car le capteur catalytique doit rester chaud en permanence pour réagir au gaz éventuellement présent. Nous recommandons les modèles à prise. Les détecteurs de méthane et de GPL ont des exigences d'installation légèrement différentes. Les détecteurs de méthane doivent être installés à 30 cm maximum du plafond. Les détecteurs de GPL doivent être installés à 30 cm maximum du sol. Les deux doivent être situés à une distance de 1 à 4 mètres d'un appareil de combustion utilisant du gaz ( antincendionatalini, nd ).
Lors de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone et de gaz, n'oubliez pas de les entretenir régulièrement pour garantir une détection précise. En tant que propriétaire, pour éviter de perdre des clients et de recevoir une amende, installez des détecteurs de monoxyde de carbone et de gaz chez vous dès que possible. Pour toute question technique ou d'installation, n'hésitez pas à nous contacter ; nous vous aiderons.
Référence:
[1] antiincendionatalini (sd). https://www.antincendionatalini.com/obbligo-rilevatori-gas-combustibili-e-monossido-affitti-brevi/
[2] Recomindustriale (2024,.03). https://www.recomindustriale.com/affitti-brevi-obbligo-di-rilevatori-di-monossido-di-carbonio-e-gas/
