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Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire en France : que prévoit la loi 2026 ?


Le détecteur de monoxyde de carbone (CO) pourrait-il devenir obligatoire dans les logements français ? La question revient dans l'actualité depuis le dépôt d'une nouvelle proposition de loi au Sénat, le 12 octobre 2026.

Ce texte vise à renforcer la prévention des intoxications au monoxyde de carbone. Mais attention : il s'agit pour l'instant d'une proposition de loi, et non d'une obligation déjà entrée en vigueur.

Que prévoit la proposition de loi de 2026 ?

La proposition de loi n° 27 (2026-2027), présentée par Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, prévoit notamment :

  • Propriétaire : installer au moins un détecteur de monoxyde de carbone normalisé dans le logement.

  • Locataire ou propriétaire occupant : veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du détecteur, et le remplacer si nécessaire.

  • Logement en location : le propriétaire doit vérifier le bon fonctionnement du dispositif lors de l'état des lieux.

À ce stade, le texte est en première lecture au Sénat. Il doit encore suivre la procédure législative avant de pouvoir devenir une loi.

Source : Proposition de loi n° 27 – Sénat.

Le détecteur de CO est-il déjà obligatoire en France ?

Non. À ce jour, l'installation d'un détecteur de monoxyde de carbone n'est pas une obligation générale dans les logements français.

En revanche, le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est obligatoire dans les logements.

Équipement Situation en France
Détecteur de fumée (DAAF) Obligatoire dans les logements
Détecteur de monoxyde de carbone (CO) Non obligatoire à ce jour ; une proposition de loi est en cours

La différence est importante : un détecteur de fumée ne remplace pas un détecteur de CO. Les deux appareils répondent à des risques distincts.

Pourquoi installer un détecteur de monoxyde de carbone ?

Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore et toxique. Il peut être produit par une combustion incomplète, notamment avec le bois, le gaz, le charbon ou le fioul.

Les équipements concernés comprennent notamment :

  • Les chaudières et chauffe-eau

  • Les poêles à bois ou à granulés

  • Les cheminées et inserts

  • Les cuisinières à gaz

  • Les appareils de chauffage d'appoint à combustion

Les maux de tête, les nausées, les vertiges et une fatigue inhabituelle peuvent être des signes d'intoxication. Si plusieurs personnes présentent les mêmes symptômes dans un logement, il faut notamment envisager une exposition au CO.

Détecteur de fumée ou détecteur de CO : quelle différence ?

Ces deux appareils ne détectent pas le même danger. Pour choisir un équipement adapté, il est essentiel de vérifier sa fonction et la norme correspondante.

Critère Détecteur de fumée Détecteur de CO
Risque détecté Fumée liée à un départ d'incendie Présence de monoxyde de carbone
Norme européenne EN 14604 EN 50291
Fonction Alerter en cas de fumée Alerter en cas de concentration dangereuse de CO

Pour un détecteur domestique de monoxyde de carbone, vérifiez notamment sa conformité à la norme EN 50291. La référence NF EN 50291-1 concerne les appareils électriques destinés à détecter le monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique.

Comment mieux protéger son logement ?

L'installation d'un détecteur de CO constitue une mesure de prévention complémentaire. Elle ne remplace ni l'entretien des équipements ni une bonne ventilation.

Quelques gestes essentiels :

  • Faire vérifier chaque année les chaudières, poêles, inserts et chauffe-eau par un professionnel qualifié.

  • Faire ramoner les conduits et cheminées au moins une fois par an.

  • Aérer les pièces pendant au moins 10 minutes chaque jour.

  • Ne jamais utiliser un four, une cuisinière ou un brasero pour chauffer un logement.

  • Ne jamais faire fonctionner un groupe électrogène à l'intérieur.

En cas de déclenchement de l'alarme CO ou de suspicion d'intoxication : aérez immédiatement, évacuez le logement et appelez les secours depuis l'extérieur au 15, au 18 ou au 112. Ne réintégrez pas les lieux avant l'avis d'un professionnel.

Source : Ministère de la Transition écologique – Prévention des intoxications au CO, 14 janvier 2026.

Une protection complémentaire avec les alarmes interconnectées Wisualarm

Pour renforcer la sécurité de son logement, il est possible de combiner plusieurs types de détecteurs : fumée, chaleur et monoxyde de carbone.

Wisualarm propose des solutions regroupant ces équipements dans un même système. Le kit Wisualarm avec passerelle, détecteurs de fumée, de CO et de chaleur permet de centraliser la surveillance de différents risques domestiques.

Avec des appareils compatibles, l'interconnexion radio permet aux alarmes de communiquer localement. La passerelle ajoute les fonctions de suivi dans l'application et les notifications à distance.

L'objectif : faciliter la surveillance de plusieurs zones du logement grâce à un système de sécurité connecté.

FAQ : détecteur de monoxyde de carbone en France

Le détecteur de CO sera-t-il obligatoire en France en 2026 ?

Pas à ce jour. Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 octobre 2026, mais elle n'est pas encore devenue une loi.

Qui devrait installer le détecteur de CO si la proposition est adoptée ?

Le texte prévoit que le propriétaire installe au moins un détecteur normalisé. L'occupant serait chargé de son entretien et de son bon fonctionnement.

Quelle norme vérifier avant d'acheter un détecteur de CO ?

Vérifiez la conformité à la norme européenne EN 50291. Pour les appareils domestiques, la référence NF EN 50291-1 précise les exigences applicables.

Un détecteur de fumée peut-il détecter le monoxyde de carbone ?

Non. Un détecteur de fumée conforme à EN 14604 détecte la fumée, tandis qu'un détecteur conforme à EN 50291 est conçu pour détecter le monoxyde de carbone. Ils sont complémentaires.

Faut-il installer un détecteur de CO même si mon logement est équipé d'un détecteur de fumée ?

Oui, si votre logement comporte des appareils à combustion, un détecteur de CO constitue une protection complémentaire pertinente. Le détecteur de fumée ne remplace pas cette fonction.

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